J.O. 78 du 1 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0607156V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du pays de Romans, située 13-15, rue René-Réaumur, ZI, BP 96, 26103 Romans-sur-Isère Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,63 kW photovoltaïques, est localisée ZI Les Allobroges, 10, rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère.